Refonte du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale d'Outremont

Vous avez manqué la séance d'information et de consultation du 10 juin dernier? Vous pouvez maintenant visionner l'enregistrement vidéo..

Bonne écoute!

RAPPEL - L'assemblée publique de consultation se tiendra ce soir à 18h. Voici le lien Zoom vers le webinaire: https://zoom.us/j/91682989361.

Au plaisir de vous voir en grand nombre!

Cette assemblée sera une occasion supplémentaire de prendre connaissance du projet de refonte et de nous faire part de vos questions et de vos commentaires. La rencontre sera animée par la coopérative de travail l’Enclume, accompagnée de professionnels et d’élu.e.s de l’arrondissement. Vous pouvez vous inscrire à l’assemblée publique de consultation par le biais de ce formulaire. Le lien Zoom pour participer à la rencontre vous sera transmis par courriel au courant de la journée du 10 juin.

Bien qu’Outremont ait été précurseur dans l’adoption de son règlement sur les PIIA en 1992, ce règlement n’est toutefois plus adapté aux réalités d’aujourd’hui. En effet, le règlement actuel est dépourvu d’objectifs, n’encadre pas les interventions contemporaines et n’aborde pas les notions d’écologie et de développement durable attendues dans un contexte de lutte aux changements climatiques. En 2020, l’arrondissement d’Outremont a donc choisi de renouveler son règlement sur les PIIA en procédant à sa refonte complète. La révision complète du règlement sur les PIIA est le fruit d’une année de travail des professionnels en urbanisme et en architecture de l'arrondissement d’Outremont en collaboration avec la coopérative de travail l'Enclume, également composée d’experts en urbanisme. Les membres du comité consultatif d’urbanisme d’Outremont ont également contribué à l’élaboration de cette refonte. À plusieurs moments clés de l’élaboration de la révision réglementaire, leur expertise a été sollicitée. Ce travail collaboratif a permis de bonifier la proposition par l’intégration de leurs commentaires au projet.

Le nouveau règlement sur les PIIA permettra de :

• Protéger et préserver la qualité du cadre bâti d’Outremont, tout en laissant place à la créativité et à l’innovation ;

• Renseigner la population et les propriétaires sur les attentes de l’Arrondissement matière d’intervention sur le cadre bâti ;

• Miser sur le développement durable du territoire outremontais et intégrer des notions de résilience et d’écologie ;

• Retirer certains types de travaux à l’examen d’une demande de PIIA.

À titre d’exemple de projets non assujettis :

• Les terrasses basses dont celles ayant une hauteur de moins de 0,9 mètre ;

• Certains bâtiments accessoires comme certains cabanons et garages isolés ;

• Certaines interventions au mur arrière non visibles de la voie de circulation ;

• La plupart des enseignes commerciales.

Cette nouvelle approche permettra d’accélérer le processus de délivrance de certains permis et certificats. En parallèle au cheminement de l’adoption du nouveau PIIA, certains ajustements aux règlements de zonage et sur les permis et certificats sont alors proposés afin de mieux encadrer ces types de travaux.

Voici 5 mises en situation pour vous aider à mieux comprendre le cheminement :

• Nouvelle construction, changement de volume ou agrandissement d’un bâtiment

• existant

• Modification d’une composante architecturale, installation d’une antenne ou d’une rampe d’accès

• Travaux d’aménagements paysagers

• Construction ou agrandissement d’une terrasse

• Installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne

L'adoption d'un règlement sur les PIIA est assujettie à une assemblée publique de consultation selon l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Compte tenu du contexte de pandémie actuelle et conformément aux arrêtés ministériels, l’assemblée publique sera remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Cette consultation écrite sera mise en ligne dans les jours suivant l’avis de motion et l'adoption du premier projet de règlement qui est prévue pour la séance du 7 juin 2021. Cette procédure permettra aux citoyens d’exprimer leur avis et de poser des questions relatives à la modification du règlement. Cependant, bien qu’elle soit remplacée au niveau légal par la consultation écrite, l’Arrondissement prévoit tenir une assemblée publique de consultation en webdiffusion au courant du mois de juin. Cette assemblée aura pour but d’expliquer le nouveau règlement sur les PIIA et les ajustements aux règlements connexes afin de recueillir les commentaires des citoyens et des professionnels œuvrant dans l’arrondissement.

L'étude typomorphologique effectuée en 2020 offre une connaissance très fine du territoire, qui est découpé en 4 aires et en 29 unités de paysage. Elle est un outil détaillé et complet ayant servi de base pour l'élaboration des objectifs et critères du nouveau règlement sur les PIIA, en s'appuyant sur les caractéristiques paysagères qui en sont ressorties. L'Étude Bisson de 1992, ayant recensée et qualifiée la qualité architecturale de l'ensemble des bâtiments du territoire, a quant à elle été utilisée afin d'établir les témoins architecturaux significatifs (TAS) de l'arrondissement. Les TAS font l’objet de mesures particulières dans le futur PIIA en plus d’être soumis aux critères et objectifs généraux.

Cliquez ici pour accéder à l'étude.

Une série de questions et réponses a été ajoutée.
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