Procédure et consultation citoyenne

L'adoption d'un règlement sur les PIIA est assujettie à une assemblée publique de consultation selon l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Compte tenu du contexte de pandémie actuelle et conformément aux arrêtés ministériels, l’assemblée publique sera remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours. Cette consultation écrite sera mise en ligne dans les jours suivant l’avis de motion et l'adoption du premier projet de règlement qui est prévue pour la séance du 7 juin 2021. Cette procédure permettra aux citoyens d’exprimer leur avis et de poser des questions relatives à la modification du règlement. Cependant, bien qu’elle soit remplacée au niveau légal par la consultation écrite, l’Arrondissement prévoit tenir une assemblée publique de consultation en webdiffusion au courant du mois de juin. Cette assemblée aura pour but d’expliquer le nouveau règlement sur les PIIA et les ajustements aux règlements connexes afin de recueillir les commentaires des citoyens et des professionnels œuvrant dans l’arrondissement.