Pourquoi un nouveau PIIA?

Bien qu’Outremont ait été précurseur dans l’adoption de son règlement sur les PIIA en 1992, ce règlement n’est toutefois plus adapté aux réalités d’aujourd’hui. En effet, le règlement actuel est dépourvu d’objectifs, n’encadre pas les interventions contemporaines et n’aborde pas les notions d’écologie et de développement durable attendues dans un contexte de lutte aux changements climatiques. En 2020, l’arrondissement d’Outremont a donc choisi de renouveler son règlement sur les PIIA en procédant à sa refonte complète. La révision complète du règlement sur les PIIA est le fruit d’une année de travail des professionnels en urbanisme et en architecture de l'arrondissement d’Outremont en collaboration avec la coopérative de travail l'Enclume, également composée d’experts en urbanisme. Les membres du comité consultatif d’urbanisme d’Outremont ont également contribué à l’élaboration de cette refonte. À plusieurs moments clés de l’élaboration de la révision réglementaire, leur expertise a été sollicitée. Ce travail collaboratif a permis de bonifier la proposition par l’intégration de leurs commentaires au projet.

Le nouveau règlement sur les PIIA permettra de :

• Protéger et préserver la qualité du cadre bâti d’Outremont, tout en laissant place à la créativité et à l’innovation ;

• Renseigner la population et les propriétaires sur les attentes de l’Arrondissement matière d’intervention sur le cadre bâti ;

• Miser sur le développement durable du territoire outremontais et intégrer des notions de résilience et d’écologie ;

• Retirer certains types de travaux à l’examen d’une demande de PIIA.

À titre d’exemple de projets non assujettis :

• Les terrasses basses dont celles ayant une hauteur de moins de 0,9 mètre ;

• Certains bâtiments accessoires comme certains cabanons et garages isolés ;

• Certaines interventions au mur arrière non visibles de la voie de circulation ;

• La plupart des enseignes commerciales.

Cette nouvelle approche permettra d’accélérer le processus de délivrance de certains permis et certificats. En parallèle au cheminement de l’adoption du nouveau PIIA, certains ajustements aux règlements de zonage et sur les permis et certificats sont alors proposés afin de mieux encadrer ces types de travaux.