Assujetti à une demande de PIIA ou non?

Voici 5 mises en situation pour vous aider à mieux comprendre le cheminement :

• Nouvelle construction, changement de volume ou agrandissement d’un bâtiment

• existant

• Modification d’une composante architecturale, installation d’une antenne ou d’une rampe d’accès

• Travaux d’aménagements paysagers

• Construction ou agrandissement d’une terrasse

• Installation, la modification ou le remplacement d’une enseigne