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Un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un outil permettant aux instances municipales d’assurer l’intégration harmonieuse d’un projet d’architecture (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, etc.) dans son environnement naturel et bâti.

Alors que le règlement de zonage prescrit certaines normes générales auxquelles chaque projet doit se conformer, le règlement sur les PIIA permet d’évaluer un projet de façon qualitative en misant sur une approche basée sur des objectifs et des critères. Le règlement sur les PIIA est un outil à caractère discrétionnaire, c’est‐à‐dire qu’il appartient au conseil d’arrondissement d’accepter ou de refuser la demande à la suite de la réception de l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ainsi, pour certains travaux identifiés dans le règlement sur les PIIA, l’approbation d’un PIIA par le conseil d’arrondissement est préalable à la délivrance d’un permis ou d’un certificat. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide La prise de décision en urbanisme publié sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le CCU est un organisme nommé et mandaté par le conseil d’arrondissement pour donner un avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ce groupe de travail est composé de personnes résidentes et de membres du conseil d’arrondissement. À l’arrondissement d’Outremont, les membres non élus du CCU sont tous des professionnels œuvrant dans le domaine de l’architecture. Ils sont choisis par le conseil d’arrondissement pour leur expertise et leur expérience.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le CCU doit, entre autres, formuler un avis sur chaque plan d’implantation et d’intégration qui est présenté à l’Arrondissement. Le CCU n’a aucun pouvoir décisionnel, mais doit transmettre une recommandation au conseil d’arrondissement. Cette recommandation, favorable ou défavorable, peut être accompagnée de certaines propositions visant à bonifier le projet. C’est le conseil d’arrondissement qui, au final, accepte ou refuse un plan d’implantation et d’intégration architecturale. Le cas échéant, il doit motiver son refus. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide La prise de décision en urbanisme publié sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cinq principes ont guidé la révision du PIIA :

1. Préserver et améliorer le cadre bâti sur le territoire d’Outremont;

2. Adapter la réglementation et la mettre à jour pour les besoins actuels et futurs, notamment, en y intégrant des notions de transition écologique;

3. Cibler plus particulièrement les interventions visibles depuis l’espace public et les témoins architecturaux significatifs (TAS) identifiés par l’Étude Bisson (1993) et l’étude typomorphologique (2020);

4. Simplifier les processus et clarifier les attentes pour les citoyens et les citoyennes;

5. Alléger les procédures et améliorer leur cheminement en vue de l’émission des permis.

Les témoins architecturaux significatifs (TAS) sont des bâtiments ayant une valeur architecturale significative au sein de l’arrondissement.  Afin de sélectionner ceux-ci, l’Étude Bisson (1993) et l’étude typomorphologique (2020) ont été utilisées. L’ensemble des bâtiments ayant été classifiés par l’étude Bisson par la catégorie 1 (tout à fait remarquables) et la catégorie 2 (exceptionnels) ont été systématiquement identifiés comme TAS. De plus, l’étude typomorphologique a permis d’identifier un peu plus d’une dizaine de bâtiments supplémentaires qui n'avaient pas été identifiés par l’Étude Bisson. Ce sont essentiellement des bâtiments construits dans les années 50 et 60, qui n'avaient pas été classifiés compte tenu du manque de recul sur ce type de bâtiment lors du recensement de l’époque. L’ensemble des TAS ont été identifiés à même le règlement sur les PIIA par le biais d’une liste et d’une carte insérée en annexe F du nouveau règlement.

La consultation écrite sera d’une durée de 15 jours et débutera dans les jours suivant l’avis de motion et l’adoption du premier projet de règlement qui est prévue pour la séance régulière du conseil d’arrondissement du 7 juin 2021. Les dates officielles ainsi que le lien vers le site de la consultation seront annoncés sur cette page d’information.  

Le processus de modification réglementaire provoque un effet de gel sur l’émission des permis concernés par ces modifications. La période de gel est en vigueur à partir de l’avis de motion prévu le 7 juin 2021, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement. La période de gel devrait s’étendre sur une période d’environ deux mois. En d’autres mots, aucun permis qui serait assujetti au nouveau règlement sur les PIIA ne pourra être émis durant la période de gel. La période estivale a été préconisée, car il y a historiquement une baisse des demandes de permis durant cette période de vacances. Effectuer les modifications durant cette période aura moins d’impact pour les citoyens et les citoyennes que si elles étaient effectuées en automne ou au printemps, soit les deux périodes les plus occupées de l’année.

Il n’y aura aucun impact pour les demandes qui ne sont pas assujetties au règlement sur les PIIA, car la période de gel ne s’appliquera pas à ces demandes. Pour les demandes qui seront assujetties au nouveau règlement, nous ne prévoyons pas de délais supplémentaires dans le traitement des dossiers. Les demandes de permis pourront toujours être déposées et seront analysées selon les nouveaux objectifs et critères du futur règlement. Compte tenu du temps requis pour l’analyse des dossiers et la période d’attente pour être inscrit à l’ordre du jour du comité consultatif d’urbanisme, nous prévoyons que la période de gel sera levée lorsque les dossiers seront prêts pour être étudiés par les membres du CCU et autorisés par le conseil d’arrondissement.

Au contraire, la réduction des projets devrait rehausser la qualité du cadre bâti à Outremont. En concurrence avec l’adoption du règlement sur les PIIA, des modifications seront apportées au règlement de zonage afin de mieux baliser ces interventions. Par exemple, la liste des matériaux prohibés et autorisés a été mise à jour dans le règlement de zonage et prévoit maintenant des normes de qualité minimales afin d’assurer l’utilisation de matériaux pérennes dans les différentes interventions. Également, lorsque des interventions sur des façades non visibles et non assujetties au règlement sur les PIIA seront effectuées, il sera exigé que la brique et la pierre comme revêtement soient conservées afin d’éviter que les revêtements d’origine soient remplacés par d’autres revêtements autorisés.

Le règlement sur les PIIA est un outil à caractère discrétionnaire, c’est‐à‐dire qu’il

appartient au conseil d’arrondissement d’accepter ou de refuser une demande de PIIA. La décision d’accepter ou refuser ne donne pas carte blanche au CCU ni au conseil d’arrondissement, car les recommandations du CCU et la décision du conseil doivent être basées sur le respect des objectifs et des critères établis dans le règlement sur les PIIA.  Ainsi, lorsque le conseil d’arrondissement et le CCU analysent un projet, ils le font sur la base des objectifs et des critères énoncés dans le règlement sur les PIIA. 

Les objectifs sont porteurs d'une vision idéale et reflètent des attentes globales de l’arrondissement au niveau de la qualité architecturale et d’aménagement d’un projet. Un objectif est une cible, un idéal qui pourra parfois ne pas être totalement atteint. Le niveau acceptable de conformité d'un PIlA à un objectif doit tenir compte de son contexte. À cet égard, les fiches d’aires et d'unités de paysage dont fait référence le règlement sur les PIIA deviennent essentielles à consulter. Les objectifs ne sont pas exclusifs et absolus, mais plutôt relatifs et complémentaires. 

Les critères sont quant à eux rédigés de manière plus précise et permettent d'évaluer l'atteinte des différents objectifs. Là encore, les critères peuvent ne pas être totalement satisfaits en même temps et doivent y être considérés globalement. En effet, il est possible, dans certains cas, qu'un projet atteigne davantage les objectifs applicables en se conformant à un critère aux dépens d'un autre. Les objectifs et critères du règlement diffèrent selon le type de travaux qui sont assujettis. Dans certains projets qui combinent plusieurs types d’interventions, plus d’une catégorie d’objectifs et de critères pourraient s’appliquer.