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Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud- Ouest pour encadrer l’usage des bâtiments résidentiels et régir les résidences de tourisme

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L'Arrondissement du Sud-Ouest souhaite modifier sa réglementation d'urbanisme afin de mieux encadrer la préservation du parc de logements dans un contexte de pénurie de logements qui sévit actuellement sur le territoire montréalais et qui affecte les ménages locataires.

De plus, dans le but de s'arrimer avec les modifications apportées à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r.1) du Gouvernement du Québec, l'Arrondissement du Sud-Ouest vient modifier sa réglementation en urbanisme afin de mieux encadrer les résidences de tourisme.

Les modifications touchant les résidences de tourisme, les maisons de chambres, la réduction, la division et la subdivision de logement au Règlement d'urbanisme sont susceptibles d'approbation référendaire.

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