Voici les critères d'admissibilité:
- Avoir une valeur de 10 000 à 250 000 $.
- Se réaliser dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.
- Être réalisables dans les deux ans suivant le vote.
- Être financé tout au plus sur deux années.
- Viser l’intérêt collectif (ne pas avantager une personne ou un petit groupe de personnes).
- Être cohérents avec les plans et politiques de l’arrondissement (ex. Plan local de développement durable, Plan d’action intégré en diversité et en inclusion sociale).
- Relever de la juridiction de l’Arrondissement (un projet qui demande une autorisation d’un tiers sera retenu seulement si une entente est obtenue avant le vote).
- Ne pas être déjà en cours d’exécution (budget alloué)*.
- Ne pas générer de frais de fonctionnement supérieurs à 5 % par an du montant investi (critère s’appliquant seulement aux projets d’aménagement).
- Être réalisé par la population ou par l’arrondissement selon les projets.
*Note : Consultation à venir pour le site et qui pourrait comprendre le projet proposé (si le budget existant le permet), inscrit au programme décennal d’immobilisations (PDI) (réfection de rues, parcs, bâtiments, etc.), est déjà financé par un programme d’initiatives citoyennes (ex. ruelles vertes). Les activités complémentaires qui représentent une bonification de l’existant pourraient être acceptées : par exemple, de nouveaux publics ou nouveau territoire rejoint.
